Dans le n°152 de décembre 2024 des “Brèves juridiques”, notre membre Marcel Yabili, avocat et écrivain, présente cette analyse du problème des enfants métis congolais arrachés à leurs parents avant l’indépendance de 1960. Sa vision essentiellement juridique est une nouvelle preuve de sa parfaite indépendance d’esprit. A commencer par le titre qu’il a choisi:
Métissages belges
Des faits :
En 2019, la Belgique avait présenté ses excuses aux enfants métis arrachés à leurs mères noires sous la colonisation. Aussi, cinq dames belges métisses, nées avant 1950, ont saisi la justice pour enlèvement et placement dans des orphelinats. En 1960, les religieuses qui les gardaient furent évacuées en laissant les jeunes filles qui furent violentées par des gens en armes. L’État belge a été condamné à verser à chacune 50.000 Euros parce que l' »enlèvement » à leurs mères était constitutif de « crime contre l’humanité ».
En droit :
L’affaire des métisses remonte au Traité de Bruxelles de 1890, où les États parties au Traité de Berlin de 1885 se sont engagés à s’occuper des « enfants abandonnés ». Aussitôt, Léopold Il décréta que « l’État a le devoir d’assurer la tutelle des enfants délaissés, abandonnés, orphelins ou à l’égard desquels les parents ne remplissent pas les obligations qui leur incombent ».
Les pupilles de l’État furent placés dans des colonies d’enfants pour entretien et formation; si bien qu’en 1903, les comptables de l’armée devinrent exclusivement des Noirs issus de ces colonies. Puis, ces établissements furent confiés à la gestion gratuite d’associations philanthropiques et religieuses.
C’est dans ce contexte qu’à partir de 1915, les enfants métis « abandonnés » devinrent des pupilles de l’Etat. Ils ne furent pas uniquement « enlevés » et internés, mais aussi formés et dotés du statut d’« immatriculés » sous régime du droit civil écrit et d’actes de naissance qui identifiaient leurs mères… Ce cadre juridique est tout le contraire d’une entreprise de crime contre l’Humanité.
Néanmoins, tout enfant peut être victime de fautes de parents et tuteurs. Et tout métis de l’époque coloniale pourrait agir en recherche de paternité, abandon de famille, mise abusive sous tutelle de l’État, traumatismes d’hébergement et d’éducation, etc. C’est du cas pour cas.
Depuis 1993, la Belgique s’est attribué la compétence universelle pour des crimes de guerre et des crimes contre l’Humanité. Ces crimes étant imprescriptibles, la justice belge survole l’espace et le temps jusqu’à juger des faits survenus au Congo et liés à la colonisation.
Le problème est que l’imprescriptibilité de crimes contre l’humanité est une règle de droit pénal que la justice belge évoque pour allouer des réparations de la faute civile de l’État colonial. Un métissage juridique !
Marcel YABILI
